HONORAIRES LOCATION 

I – A USAGE D’HABITATION VIDE ET MEUBLÉ CONSTITUANT LA RESIDENCE PRINCIPALE DU PRENEUR : 

A – HONORAIRES DE VISITE, CONSTITUTION DU DOSSIER, REDACTION DU BAIL (partagés entre le bailleur et le preneur).  

Honoraires à la charge du locataire :

• 12 €/m² habitable en zone très tendue*
• 10 €/m² habitable en zone tendue*
• 8 €/m² habitable pour les autres communes*

Honoraires à la charge du Bailleur

• 12 €/m² habitable en zone très tendue*
• 10 €/m² habitable en zone tendue*
• 8 €/m² habitable pour les autres communes*

B – HONORAIRES D’ETAT DES LIEUX D’ENTREE (partagés entre le bailleur et le preneur) 

Honoraires à la charge du locataire : 

• 3 € m²

Honoraires à la charge du Bailleur 

• 3 € m²

* https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/zones-tendues

 

HONORAIRES LOCATION SAISONNIERE

• 20 % du montant du loyer perçu

HONORAIRES LOCAUX COMMERCIAUX ET PROFESSIONNELS

10 % HT du loyer hors charges annuel, charge du bailleur

10 % HT du loyer hors charges annuel, charge du preneur

Éditeur du site

Le site www.terresdessonne.fr est le site vitrine de l’agence immobilière  Agence Terres d’Essonne  EURL au capital de 1  €

Siège social : 55 Route de Castera 40990 MEES

Numéro SIRET : 805 154 036 00026

Garantie financière : sans maniement de fonds –

RCP n° 6944930704 souscrite auprès de AXA France IARD S.A.

313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE Cedex

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Directeur de la publication : Nathalie DUSAUSSOY-PECQUET

Crédits photos : Agence Terres d’Essonne  EURL, sauf mention contraire.

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« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »